Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de quatre cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-161 du 17 février 2014Art. 6 : Découpage du canton de Bourganeuf
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-161 du 17 février 2014Art. 11 : Définition du canton de Gouzon
→ Version 2 : Mise à jour de la composition d'un canton
- Décret n°2014-161 du 17 février 2014Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12