Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-161 du 17 février 2014

Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de quatre cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de quatre cantons en changeant les communes qui les composent et leur bureau centralisateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance