Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Résumé Le décret change le nom d'un canton et supprime un autre dans les Pyrénées-Atlantiques.
L'article 15 du décret n° 2014-248 du 25 février 2014portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques est ainsi modifié :
-le mot : « Ance, » est remplacé par les mots : « Ance Féas, » ;
-le mot : « Féas, » est supprimé.
1 version