Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 47

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Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-248 du 25 février 2014

Art. 15

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Modification de la composition du canton d'Oloron-Sainte-Marie-1

Résumé. Le décret modifie la composition du canton d'Oloron-Sainte-Marie-1 en ajoutant et supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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