JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2014-195

Résumé Cet article modifie plusieurs articles d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-195 du 20 février 2014 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

1 version

10 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-195 du 20 février 2014

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20