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Modification de la composition des cantons charentais
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°5Décret n°2014-195 du 20 février 2014Art. 7 : Liste des communes du canton de Charente-Bonnieure
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-195 du 20 février 2014Art. 8 : Définition du canton de Charente-Champagne
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°7
- Décret n°2014-195 du 20 février 2014Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20