Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-195 du 20 février 2014

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Modification de la composition des cantons charentais

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en Charente, en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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