Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes de communes pour six cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un cantonDécret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 11 : Définition du canton de Douarnenez
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition du cantonDécret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 16 : Découpage du canton de Lesneven
→ Version 2 : Modification des communes composant le canton de Lesneven
- Décret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 21, Art. 28