Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-151 du 13 février 2014

Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 21, Art. 28

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Modification des listes de communes pour six cantons

Résumé. Les cantons de Saint-Renan, Plouigneau, Morlaix, Lesneven, Douarnenez et Carhaix-Plouguer voient leurs listes de communes modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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