Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2014-151 du 13 février 2014
Résumé Cet article modifie plusieurs règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-151 du 13 février 2014 > > Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 21, Art. 28 > >
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