Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2014-151 du 13 février 2014
Résumé. Cet article modifie plusieurs règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 16 → Version 2Décret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 18 → Version 2Décret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 21 → Version 2Décret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 28 → Version 2
- Décret n°2014-151 du 13 février 2014Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 21, Art. 28