Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2014-258 du 26 février 2014, Article 13
Résumé. Un décret de 2021 a modifié un article d'un autre décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-258 du 26 février 2014Art. 13 → Version 2
- Décret n°2014-258 du 26 février 2014Art. 13