Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons de la Loire-Atlantique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des noms de cantonsDécret n°2014-243 du 25 février 2014Art. 2 : Liste des communes du canton d'Ancenis
→ Version 4 : Redéfinition de la composition d'un cantonDécret n°2014-243 du 25 février 2014Art. 11 : Liste des communes du canton de Machecoul
→ Version 2 : Redéfinition de la composition du canton n°10
- Décret n°2014-243 du 25 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 21, Art. 31