Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition du canton de Saint-Ouen-sur-Seine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom d'un cantonDécret n°2014-217 du 21 février 2014Art. 19 : Décret modifiant le découpage du canton de Saint-Ouen
→ Version 2 : Précision du nom d'une commune
- Décret n°2014-217 du 21 février 2014Art. 1, Art. 19