Article 65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délimitations cantonales en Seine-Saint-Denis
Résumé Le nom 'Saint-Ouen' est changé pour 'Saint-Ouen-sur-Seine' dans deux articles.
Le décret n° 2014-217 du 21 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
-le mot : « (Saint-Ouen) » est remplacé par les mots : « (Saint-Ouen-sur-Seine) » ;
2° A l'article 19 :
-chaque occurrence du mot : « Saint-Ouen » est remplacée par les mots : « Saint-Ouen-sur-Seine ».
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