Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-163 du 17 février 2014

Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajustant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance