Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la liste des communes du canton n°4Décret n°2014-163 du 17 février 2014Art. 7 : Définition des limites du canton de Chaumont-2
→ Version 2 : Correction d'une erreur typographiqueDécret n°2014-163 du 17 février 2014Art. 11 : Composition du canton de Langres
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
- Décret n°2014-163 du 17 février 2014Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18