Article 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2014-163
Résumé Cet article change des règles de gestion du personnel dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-163 du 17 février 2014 > > Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18 > >
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