Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-273 du 27 février 2014

Art. 3, Art. 11, Art. 12

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Modification des cantons de Beaumont-de-Lomagne, Pays de Serres Sud-Quercy et Quercy-Aveyron

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons en changeant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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