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Modification des cantons de Beaumont-de-Lomagne, Pays de Serres Sud-Quercy et Quercy-Aveyron
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-273 du 27 février 2014Art. 11 : Liste des communes du canton de Pays de Serres Sud-Quercy
→ Version 2 : Modification du nom d'une communeDécret n°2014-273 du 27 février 2014Art. 12 : Modification du canton de Quercy-Aveyron
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-273 du 27 février 2014Art. 3, Art. 11, Art. 12