Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2014-273
Résumé. Cet article met à jour trois articles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-273 du 27 février 2014Art. 3 → Version 2Décret n°2014-273 du 27 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n°2014-273 du 27 février 2014Art. 12 → Version 2
- Décret n°2014-273 du 27 février 2014Art. 3, Art. 11, Art. 12