Article 58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délimitations cantonales dans le département de Tarn-et-Garonne
Résumé Le décret change le nom de trois communes dans le département de Tarn-et-Garonne.
Le décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne est ainsi modifié :
1° A l'article 3, le mot : « Belbèse, » est remplacé par les mots : « Belbèze-en-Lomagne, » ;
2° A l'article 11, le mot : « Bouloc, » est remplacé par les mots : « Bouloc-en-Quercy, » ;
3° A l'article 12, les mots : « Saint-Vincent, » sont remplacés par les mots : « Saint-Vincent-d'Autéjac, ».
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