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Décret n°2021-213 du 24 février 2021

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Article 51

Modification de la délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 50

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin

Résumé Les limites des cantons dans le Bas-Rhin sont modifiées, avec des changements de noms de communes et de leurs inclussions dans chaque canton.

Le décret n° 2014-185 du 18 février 2014portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :

-le mot : « Rountzenheim, » est remplacé par les mots : « Rountzenheim-Auenheim, » ;
-le mot : « Auenheim, » est supprimé ;

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le canton n° 2 (Bouxwiller) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Alteckendorf, Berstett, Bosselshausen, Bossendorf, Bouxwiller, Buswiller, Dingsheim, Dossenheim-Kochersberg, Duntzenheim, Durningen, Ettendorf, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Geiswiller-Zœbersdorf, Gougenheim, Grassendorf, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hochfelden, Hohfrankenheim, Hurtigheim, Ingenheim, Issenhausen, Ittenheim, Kienheim, Kirrwiller, Kuttolsheim, Lixhausen, Melsheim, Minversheim, Mutzenhouse, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Obersoultzbach, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Ringendorf, Rohr, Schalkendorf, Scherlenheim, Schnersheim, Schwindratzheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Uttwiller, Waltenheim-sur-Zorn, Wickersheim-Wilshausen, Willgottheim, Wilwisheim, Wingersheim les Quatre Bans, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim ;
« 2° La partie de la commune de Val-de-Moder non incluse dans le canton n° 13 (Reichshoffen).
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouxwiller. » ;

3° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Le canton n° 13 (Reichshoffen) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Biblisheim, Bitschhoffen, Dambach, Dieffenbach-lès-Wœrth, Durrenbach, Engwiller, Eschbach, Forstheim, Frœschwiller, Gœrsdorf, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Gunstett, Hegeney, Kindwiller, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lembach, Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Morsbronn-les-Bains, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Niedersteinbach, Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Obersteinbach, Offwiller, Preuschdorf, Reichshoffen, Rothbach, Uhrwiller, Uttenhoffen, Walbourg, Windstein, Wingen, Wœrth, Zinswiller ;
« 2° La commune de Val-de-Moder à l'exception de la commune déléguée de Ringeldorf.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reichshoffen. » ;

4° A l'article 15 :

-le mot : « Singrist, » est remplacé par le mot : « Sommerau, » ;
-les mots : « Allenwiller, », « Birkenwald, » et « Salenthal, » sont supprimés.

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Version 1

Le décret n° 2014-185 du 18 février 2014portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin est ainsi modifié :

1° A l'article 2 :

-le mot : « Rountzenheim, » est remplacé par les mots : « Rountzenheim-Auenheim, » ;

-le mot : « Auenheim, » est supprimé ;

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le canton n° 2 (Bouxwiller) comprend :

« 1° Les communes suivantes : Alteckendorf, Berstett, Bosselshausen, Bossendorf, Bouxwiller, Buswiller, Dingsheim, Dossenheim-Kochersberg, Duntzenheim, Durningen, Ettendorf, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Geiswiller-Zœbersdorf, Gougenheim, Grassendorf, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hochfelden, Hohfrankenheim, Hurtigheim, Ingenheim, Issenhausen, Ittenheim, Kienheim, Kirrwiller, Kuttolsheim, Lixhausen, Melsheim, Minversheim, Mutzenhouse, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Obersoultzbach, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Ringendorf, Rohr, Schalkendorf, Scherlenheim, Schnersheim, Schwindratzheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Uttwiller, Waltenheim-sur-Zorn, Wickersheim-Wilshausen, Willgottheim, Wilwisheim, Wingersheim les Quatre Bans, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim ;

« 2° La partie de la commune de Val-de-Moder non incluse dans le canton n° 13 (Reichshoffen).

« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouxwiller. » ;

3° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Le canton n° 13 (Reichshoffen) comprend :

« 1° Les communes suivantes : Biblisheim, Bitschhoffen, Dambach, Dieffenbach-lès-Wœrth, Durrenbach, Engwiller, Eschbach, Forstheim, Frœschwiller, Gœrsdorf, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Gunstett, Hegeney, Kindwiller, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lembach, Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Morsbronn-les-Bains, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Niedersteinbach, Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Obersteinbach, Offwiller, Preuschdorf, Reichshoffen, Rothbach, Uhrwiller, Uttenhoffen, Walbourg, Windstein, Wingen, Wœrth, Zinswiller ;

« 2° La commune de Val-de-Moder à l'exception de la commune déléguée de Ringeldorf.

« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reichshoffen. » ;

4° A l'article 15 :

-le mot : « Singrist, » est remplacé par le mot : « Sommerau, » ;

-les mots : « Allenwiller, », « Birkenwald, » et « Salenthal, » sont supprimés.