Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. Le décret de 2021 met à jour certains articles du décret de 2014 pour respecter les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-185 du 18 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-185 du 18 février 2014Art. 3 → Version 2Décret n°2014-185 du 18 février 2014Art. 14 → Version 2Décret n°2014-185 du 18 février 2014Art. 15 → Version 2
- Décret n°2014-185 du 18 février 2014Art. 2, Art. 3, Art. 14, Art. 15