Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°1Décret n°2014-185 du 18 février 2014Art. 3 : Liste des communes du canton de Bouxwiller
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°2 (Bouxwiller)Décret n°2014-185 du 18 février 2014Art. 14 : Décret modifiant la composition du canton de Reichshoffen
→ Version 2 : Redéfinition des limites du canton
- Décret n°2014-185 du 18 février 2014Art. 2, Art. 3, Art. 14, Art. 15