Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons du Haut-Rhin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des noms de cantonsDécret n°2014-207 du 21 février 2014Art. 2 : Liste des communes du canton d'Altkirch
→ Version 2 : Modification de la composition du canton d'AltkirchDécret n°2014-207 du 21 février 2014Art. 3 : Composition du canton de Brunstatt
→ Version 2 : Renommage et fusion de communes dans un canton
- Décret n°2014-207 du 21 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 16