Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2014-272 du 27 février 2014
Résumé. Un article précédent a été modifié en février 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 6 → Version 2Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 7 → Version 2Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 12 → Version 2Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 14 → Version 2Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 18 → Version 2Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 19 → Version 3
- Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 18, Art. 19