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Modification de la composition de cantons savoyards
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 6 : Liste des communes du canton de Bourg-Saint-Maurice
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°5Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 7 : Définition du canton de Bugey savoyard
→ Version 2 : Modification de la composition du canton
- Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 18, Art. 19