Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage de deux cantonsDécret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 5 : Modification du canton de Dinan
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 7 : Modification du canton de Lamballe
→ Version 2 : Redéfinition des limites du canton n°6
- Décret n°2014-150 du 13 février 2014Art. 1, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 28