Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Art. 1, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 28

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Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons des Côtes-d'Armor en ajustant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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