JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 16

Article 16

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Modification de la délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor

Résumé Les limites des cantons des Côtes-d'Armor sont mises à jour pour inclure les bonnes communes et noms.

Le décret n° 2014-150 du 13 février 2014portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :

-le mot : « (Lamballe) » est remplacé par les mots : « (Lamballe-Armor) » ;
-les mots : « (Mûr-de-Bretagne) » sont remplacés par le mot : « (Guerlédan) » ;

2° A l'article 5, le mot : « Léhon, » est supprimé ;
3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;
« 2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor. » ;

4° A l'article 10, les mots : « La Ferrière, » sont supprimés ;
5° A l'article 11 :

-après les mots : « Le canton n° 10 », les mots : « (Mûr-de-Bretagne) » sont remplacés par le mot : « (Guerlédan) » ;
-après le mot : « Gausson », est inséré le mot : « Guerlédan, » ;
-le mot : « Plouguenast » est remplacé par les mots : « Plouguenast-Langast » ;
-au dernier alinéa, les mots : « Mûr-de-Bretagne » sont remplacés par le mot : « Guerlédan » ;
-après les mots : « La Motte, », les mots : « Mûr-de-Bretagne, » sont supprimés ;
-les mots : « Langast, » et « Saint-Guen, » sont supprimés ;

6° A l'article 14 :

-les mots : « Ploeuc-sur-Lié, » sont remplacés par les mots : « Ploeuc-L'Hermitage, » ;
-les mots : « L'Hermitage-Lorge, » sont supprimés ;

7° A l'article 16 :

-le mot : « Châtelaudren, » est remplacé par les mots : « Châtelaudren-Plouagat, » ;
-le mot : « Plouagat, » est supprimé ;

8° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon. » ;

9° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :
« 1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;
« 2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André. » ;

10° A l'article 19, le mot : « Tréméloir, » est supprimé. ;
11° A l'article 20 :

-avant le mot : « Lancieux, », sont insérés les mots : « Beaussais-sur-Mer, » ;
-les mots : « Plessix-Balisson, », « Ploubalay, » et « Trégon, » sont supprimés ;

12° A l'article 23, les mots : « Binic, Etables-sur-Mer, » sont remplacés par les mots : « Binic-Etables-sur-Mer, » ;
13° A l'article 24 :

-avant le mot : « Canihuel, », sont insérés les mots : « Bon Repos sur Blavet, » ;
-les mots : « Laniscat, », « Perret, » et « Saint-Gelven, » sont supprimés ;

14° A l'article 28 :

-les mots : « La Roche-Derrien, » sont remplacés par les mots : « La Roche-Jaudy, » ;
-les mots : « Hengoat, », « Pommerit-Jaudy, » et « Pouldouran, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2014-150 du 13 février 2014portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor est ainsi modifié :

1° A l'article 1er :

-le mot : « (Lamballe) » est remplacé par les mots : « (Lamballe-Armor) » ;

-les mots : « (Mûr-de-Bretagne) » sont remplacés par le mot : « (Guerlédan) » ;

2° A l'article 5, le mot : « Léhon, » est supprimé ;

3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :

« 1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;

« 2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.

« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor. » ;

4° A l'article 10, les mots : « La Ferrière, » sont supprimés ;

5° A l'article 11 :

-après les mots : « Le canton n° 10 », les mots : « (Mûr-de-Bretagne) » sont remplacés par le mot : « (Guerlédan) » ;

-après le mot : « Gausson », est inséré le mot : « Guerlédan, » ;

-le mot : « Plouguenast » est remplacé par les mots : « Plouguenast-Langast » ;

-au dernier alinéa, les mots : « Mûr-de-Bretagne » sont remplacés par le mot : « Guerlédan » ;

-après les mots : « La Motte, », les mots : « Mûr-de-Bretagne, » sont supprimés ;

-les mots : « Langast, » et « Saint-Guen, » sont supprimés ;

6° A l'article 14 :

-les mots : « Ploeuc-sur-Lié, » sont remplacés par les mots : « Ploeuc-L'Hermitage, » ;

-les mots : « L'Hermitage-Lorge, » sont supprimés ;

7° A l'article 16 :

-le mot : « Châtelaudren, » est remplacé par les mots : « Châtelaudren-Plouagat, » ;

-le mot : « Plouagat, » est supprimé ;

8° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.

« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon. » ;

9° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :

« 1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;

« 2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).

« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André. » ;

10° A l'article 19, le mot : « Tréméloir, » est supprimé. ;

11° A l'article 20 :

-avant le mot : « Lancieux, », sont insérés les mots : « Beaussais-sur-Mer, » ;

-les mots : « Plessix-Balisson, », « Ploubalay, » et « Trégon, » sont supprimés ;

12° A l'article 23, les mots : « Binic, Etables-sur-Mer, » sont remplacés par les mots : « Binic-Etables-sur-Mer, » ;

13° A l'article 24 :

-avant le mot : « Canihuel, », sont insérés les mots : « Bon Repos sur Blavet, » ;

-les mots : « Laniscat, », « Perret, » et « Saint-Gelven, » sont supprimés ;

14° A l'article 28 :

-les mots : « La Roche-Derrien, » sont remplacés par les mots : « La Roche-Jaudy, » ;

-les mots : « Hengoat, », « Pommerit-Jaudy, » et « Pouldouran, » sont supprimés.