Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de trois cantons des Yvelines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage d'un cantonDécret n°2014-214 du 21 février 2014Art. 3 : Liste des communes du canton de Bonnières-sur-Seine
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-214 du 21 février 2014Art. 5 : Composition et bureau centralisateur du canton du Chesnay
→ Version 2 : Fusion de communes et mise à jour de la liste des communes du canton
- Décret n°2014-214 du 21 février 2014Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 17