Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret 2014-214
Résumé. L'article 57 change les règles de certains articles d'un décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-214 du 21 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-214 du 21 février 2014Art. 3 → Version 2Décret n°2014-214 du 21 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-214 du 21 février 2014Art. 17 → Version 2
- Décret n°2014-214 du 21 février 2014Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 17