Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 13 et 26 du décret n°2014-218 du 21 février 2014
Résumé. L'article 18 met à jour deux règles d'un décret de 2014 pour les adapter aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-218 du 21 février 2014Art. 13 → Version 3Décret n°2014-218 du 21 février 2014Art. 26 → Version 3
- Décret n°2014-218 du 21 février 2014Art. 13, Art. 26