Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-218 du 21 février 2014

Art. 13, Art. 26

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Modification des communes des cantons de Périgord Central et Vallée de l'Homme

Résumé. Les cantons de Périgord Central et Vallée de l'Homme voient leurs listes de communes modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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