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Modification des listes de communes dans deux cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-261 du 26 février 2014Art. 18 : Liste des communes du canton de Pays de Briey
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°17
- Décret n°2014-261 du 26 février 2014Art. 17, Art. 18