Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du décret du 26 février 2014
Résumé. Cet article change deux articles d'un vieux décret pour les améliorer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-261 du 26 février 2014Art. 17 → Version 2Décret n°2014-261 du 26 février 2014Art. 18 → Version 2
- Décret n°2014-261 du 26 février 2014Art. 17, Art. 18