JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 39

Article 39

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Modification de la délimitation des cantons en Meurthe-et-Moselle

Résumé Les limites des cantons en Meurthe-et-Moselle changent, ajoutant Bois-de-Haye et Val de Briey, supprimant Sexey-les-Bois, Velaine-en-Haye, Briey, Mance et Mancieulles.

Le décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle est ainsi modifié :
1° A l'article 17 :

-après le mot : « Bernécourt, », sont insérés les mots : « Bois-de-Haye, » ;
-les mots : « Sexey-les-Bois, » et « Velaine-en-Haye, » sont supprimés ;

2° A l'article 18 :

-après le mot : « Tucquegnieux, », sont insérés les mots : « Val de Briey, » ;
-les mots : « Briey, », « Mance, » et « Mancieulles, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle est ainsi modifié :

1° A l'article 17 :

-après le mot : « Bernécourt, », sont insérés les mots : « Bois-de-Haye, » ;

-les mots : « Sexey-les-Bois, » et « Velaine-en-Haye, » sont supprimés ;

2° A l'article 18 :

-après le mot : « Tucquegnieux, », sont insérés les mots : « Val de Briey, » ;

-les mots : « Briey, », « Mance, » et « Mancieulles, » sont supprimés.