Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-261 du 26 février 2014

Art. 17, Art. 18

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Modification des listes de communes dans deux cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans les cantons du Pays de Briey et du Nord-Toulois.

A modifié les dispositions suivantes :

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