Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-209 du 21 février 2014

Art. 7

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Modification de la composition du canton d'Evron

Résumé. Le canton d'Evron inclut désormais les communes de Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers...

A modifié les dispositions suivantes :

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