Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons du Val-d'Oise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du nom d'un cantonDécret n°2014-168 du 17 février 2014Art. 14 : Composition et bureau centralisateur du canton d'Herblay
→ Version 2 : Correction du nom d'une communeDécret n°2014-168 du 17 février 2014Art. 18 : Composition du canton de Saint-Ouen-l'Aumône
→ Version 2 : Correction de nom de commune
- Décret n°2014-168 du 17 février 2014Art. 1, Art. 14, Art. 18, Art. 21