Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Décret n°2014-168 du 17 février 2014
Résumé. Des règles dans des articles ont été changées pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-168 du 17 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-168 du 17 février 2014Art. 14 → Version 2Décret n°2014-168 du 17 février 2014Art. 18 → Version 2Décret n°2014-168 du 17 février 2014Art. 21 → Version 2
- Décret n°2014-168 du 17 février 2014Art. 1, Art. 14, Art. 18, Art. 21