Article 66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des appellations de cantons dans le Val-d'Oise
Résumé Les noms de certains cantons dans le Val-d'Oise sont changés pour être plus précis.
Le décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le mot : « (Herblay) » est remplacé par les mots : « (Herblay-sur-Seine) » ;
2° A l'article 14, chaque occurrence du mot : « Herblay » est remplacée par les mots : « Herblay-sur-Seine » ;
3° A l'article 18, le mot : « Hérouville, » est remplacé par les mots : « Hérouville-en-Vexin, » ;
4° A l'article 21, le mot : « Gadancourt, » est supprimé.
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