Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction orthographique d'une communeDécret n°2014-182 du 18 février 2014Art. 9 : Découpage du canton de La Chapelle-de-Guinchay
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°8Décret n°2014-182 du 18 février 2014Art. 10 : Définition du canton de Charolles
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-182 du 18 février 2014Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 17