Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 59

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-249 du 25 février 2014

Art. 2

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Redéfinition du canton d'Apt

Résumé. Le canton d'Apt est redéfini pour inclure les communes de Apt, Auribeau, Beaumettes, Bonnieux, Buoux, Caseneuve et autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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