Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition du canton d'Apt
Résumé. Le canton d'Apt est redéfini pour inclure les communes de Apt, Auribeau, Beaumettes, Bonnieux, Buoux, Caseneuve et autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-249 du 25 février 2014Art. 2 : Liste des communes du canton d'Apt
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'une commune
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'une commune
- Décret n°2014-249 du 25 février 2014Art. 2