Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des communes dans deux cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-206 du 21 février 2014Art. 18 : Liste des communes du canton de Trouy
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
- Décret n°2014-206 du 21 février 2014Art. 3, Art. 18