JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la délimitation des cantons dans le département du Cher

Résumé Le décret de 2014 qui définie les cantons dans le Cher est changé pour enlever 3 communes.

Le décret n° 2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cher est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « Laverdines, » et « Saligny-le-Vif, » sont supprimés ;
2° A l'article 18, les mots : « Sainte-Lunaise, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cher est ainsi modifié :

1° A l'article 3, les mots : « Laverdines, » et « Saligny-le-Vif, » sont supprimés ;

2° A l'article 18, les mots : « Sainte-Lunaise, » sont supprimés.