Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des communes dans deux cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des communes du canton n°2Décret n°2014-265 du 27 février 2014Art. 8 : Liste des communes du canton d'Huriel
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-265 du 27 février 2014Art. 3, Art. 8