Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des communes dans deux cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-184 du 18 février 2014Art. 9 : Décret modifiant la composition du canton de Guérigny
→ Version 2 : Modification de la composition du canton
- Décret n°2014-184 du 18 février 2014Art. 5, Art. 9