Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-184 du 18 février 2014

Art. 5, Art. 9

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Modification des communes dans deux cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans les cantons de Guérigny et Corbigny.

A modifié les dispositions suivantes :

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