Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles du décret n°2014-196
Résumé. Cet article change quelques règles d'un décret plus ancien pour améliorer la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 3 → Version 2Décret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 12 → Version 2Décret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 13 → Version 2Décret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 19 → Version 2
- Décret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 13, Art. 19