Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un cantonDécret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 5 : Liste des communes du canton de Chaumont-en-Vexin
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 12 : Définition du canton de Grandvilliers
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
- Décret n°2014-196 du 20 février 2014Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 13, Art. 19