Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de délimitation des cantons dans le département du Jura
Résumé Le nom « Morez » est remplacé par « Hauts de Bienne » dans deux articles.
Le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura est ainsi modifié :
-aux articles 1er et 12, chaque occurrence du mot : « Morez » est remplacée par les mots : « Hauts de Bienne ».
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