Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un canton
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement d'un cantonDécret n°2014-165 du 17 février 2014Art. 12 : Composition du canton de Morez
→ Version 3 : Changement d'appellation et transfert du bureau centralisateur
- Décret n°2014-165 du 17 février 2014Art. 1, Art. 12