Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2014-165 du 17 février 2014
Résumé. L'article 29 change deux articles d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-165 du 17 février 2014Art. 1 → Version 3Décret n°2014-165 du 17 février 2014Art. 12 → Version 3
- Décret n°2014-165 du 17 février 2014Art. 1, Art. 12