Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons de Barcelonnette et Manosque-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-226 du 24 février 2014Art. 10 : Décret modifiant le canton de Manosque-3
→ Version 2 : Modification du nom d'une commune
- Décret n°2014-226 du 24 février 2014Art. 2, Art. 10