Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-226 du 24 février 2014

Art. 2, Art. 10

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Modification des cantons de Barcelonnette et Manosque-3

Résumé. Le décret modifie la composition des cantons de Barcelonnette et Manosque-3 en ajustant les communes qui les constituent.

A modifié les dispositions suivantes :

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