Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition du cantonDécret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 8 : Découpage du canton de Gérardmer
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 9 : Liste des communes du canton de Golbey
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°8
- Décret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 17