Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2014-268
Résumé. L'article 61 modifie cinq articles d'un décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 15 → Version 2Décret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 17 → Version 3
- Décret n°2014-268 du 27 février 2014Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 17