Décret n°2021-213 du 24 février 2021

Article 61

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-268 du 27 février 2014

Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 17

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en changeant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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