Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un canton et de son bureau centralisateur
Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton n°13 (Pays morcenais tarusate) et désigne Tartas comme bureau centralisateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-181 du 18 février 2014Art. 14 : Liste des communes du canton Pays morcenais tarusate
→ Version 3 : Modification de la composition d'un canton
→ Version 3 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-181 du 18 février 2014Art. 14