Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2014-181
Résumé. Cet article modifie une règle d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-181 du 18 février 2014Art. 14 → Version 3
- Décret n°2014-181 du 18 février 2014Art. 14