JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la délimitation des cantons dans le département des Landes

Résumé Un article de loi change des noms de cantons dans les Landes.

L'article 14 du décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes est ainsi modifié :

-le mot : « Morcenx, » est remplacé par les mots : « Morcenx-la-Nouvelle, » ;
-les mots : « Arjuzanx, », « Boos, », « Garrosse, » et « Sindères, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 14 du décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes est ainsi modifié :

-le mot : « Morcenx, » est remplacé par les mots : « Morcenx-la-Nouvelle, » ;

-les mots : « Arjuzanx, », « Boos, », « Garrosse, » et « Sindères, » sont supprimés.