Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 1 janvier 2014
Les rapports et études prescrits par le présent décret peuvent être consultés dans les conditions fixées à l'article L. 124-4 du code de l'environnement.
Le cas échant, l'auteur du rapport peut fournir sous la forme d'un rapport séparé les éléments dont il estime que la divulgation serait de nature à porter atteinte à l'un des intérêts mentionnés au même article.
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1 cité
Créé le 1 janvier 2014
Le ministre chargé de l'énergie précise par arrêté, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LA GESTION À LONG TERME, Sct. Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : La gestion à long terme des déchets, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 21, Art. 23, Sct. Annexe, Art. null
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32 abrogés
Créé le 1 janvier 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 26 février 2017
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 25 février 2017