Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la majoration des rentes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation des taux de majoration pour les bénéficiaires âgés
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972Art. 3
1 version
1 modifié