En application de l'avis du 26 mai 1974 portant création d'index nationaux pour la révision des prix des marchés de bâtiment, des circulaires n° 74-101 du 18 juin 1974 et n° 99-09 du 4 février 1999, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s'établissent pour le mois de septembre 2013 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.
Les valeurs mensuelles de ces indices et index sont applicables à la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Indice frais divers
(Base 100 en janvier 1993)

Indice transports routiers " TR "

(Cf. circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987 et décret n° 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire [TRO] à compter du 1er janvier 1988)

(Base 100 en janvier 1988)

Indice fournitures de végétaux " FV "
Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs
(Base 100 en septembre 2007)

Indice fournitures de graines " FG "
Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs
(Base 100 en janvier 1980)
(Cf. circulaire n° 81-46 du 11 mai 1981)

Index espaces verts (EV)
Application de la circulaire du 29 février 2008
(NOR : DEVK0807576C) relative à la création des index EV
(Base 100 en janvier 2008)

Index ingénierie
(Base 100 en janvier 1973)

Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices " produits et services divers " (PSD). Des combinaisons adéquates d'indices INSEE remplacent chaque PSD.
L'index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :
― l'ICHT M pour une part de 70 % ;
― le Psd D (30 % de l'index ingénierie) est remplacé par :
― l'indice ICC pour une part de 3 % ;
― l'indice TCH pour une part de 14,1 % ;
― l'indice EBIQ pour une part de 12,9 %.

Index produits de marquage routier (PMR)

Application de la circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (produits de marquage) par l'index PMR (produits de marquage routier)

(Base 100 en novembre 1998)

Index bâtiment (1)
Valeurs des index bâtiment nationaux pour le mois de septembre 2013
(Base 100 : janvier 1974)

Index travaux publics
Valeurs des index travaux publics nationaux pour le mois de septembre 2013
(Base 100 : janvier 1975)

Les valeurs de juin 2013 du taux de charges TP sont les dernières à avoir été calculées et diffusées par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Jusqu'à cette date, le taux de charges était utilisé en combinaison avec un indice de salaires bâtiment ou travaux publics pour décrire un indice de coût du travail soit dans les index travaux publics (TP) jusqu'en décembre 2012, soit dans l'indice espaces verts (EV). Dans les deux cas, cette combinaison est remplacée par un indice de coût horaire du travail calculé et diffusé par l'INSEE (idbank 001565188 et 001565196 selon les activités concernées par les cas ci-dessus, consultables sur http://www.bdm.insee.fr). Compte tenu des délais de production, c'est l'ICHT d'octobre 2012 qui intervient dans les calculs des index de janvier 2013.
Les coefficients de raccordement sont donnés ci-après :
― salaires BT × (1 + taux de charges TP) à remplacer par : l'ICHT " Indice mensuel du coût horaire du travail révisé ― Salaires et charges ― dans le secteur : services administratifs, soutien (NAF révision 2 poste N) ― base 100 en décembre 2008 " d'idbank 001565196 à partir de mai 2013 ;
― coefficient de raccordement = 7,855 1 (497,9 * 1,806 4 / 114,5) ;
― salaires TP × (1 + taux de charges TP) à remplacer par : l'ICHT " Indice mensuel du coût horaire du travail révisé ― salaires et charges ― dans le secteur : construction (NAF révision 2 poste F) ― base 100 en décembre 2008 " d'idbank 001565188 à partir de décembre 2012 ;
― coefficient de raccordement = 2,226 9 (138,875 *(1,762 3) / 109,90).
Les valeurs des indices et index BTP contenues dans le présent avis ainsi que leurs historiques complets sont consultables sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à partir des liens indiqués ci-dessous :
Téléchargements de tous les indices et index BTP à partir de la page principale :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Index-BTP.html
Téléchargements des index BT :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargement-des-index-BT.html
Téléchargements des index TP :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargement-des-index-TP.html
Téléchargements des autres indices et index :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargement-des-indices-et.html
Les valeurs des indices et index BTP contenues dans le présent avis ainsi que leurs historiques complets sont consultables sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement à partir des liens indiqués ci-dessous :
Téléchargements de tous les indices et index BTP à partir de la page principale :
www.territoires.gouv.fr/marche-public-du-btp
Téléchargements des index BT :
http://www.territoires.gouv.fr/bt-index-nationaux-batiment
Téléchargements des index TP :
http://www.territoires.gouv.fr/tp-index-nationaux-travaux-publics
Téléchargements des autres indices et index :
http://www.territoires.gouv.fr/autres-indices-et-index-482
Pour toute information :
cellule-indexbtp.idddae3.idddae.seei.cgdd@developpement-durable.gouv.fr