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Arrêté du 26 décembre 2013

fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'effectifs des ingénieurs et officiers de l'armement en 2014

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'ingénieurs et officiers techniques de l'armement pour chaque grade en 2014.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (Mise à jour des règles de rémunération et d'effectifs pour les officiers militaires) fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Plafond des effectifs militaires pour l'année 2014

Résumé. En 2014, il y aura au maximum 117 ingénieurs généraux et officiers généraux de l'armement.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 117 pour l'année 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Plafonds des effectifs d'ingénieurs de l'armement pour l'année

Résumé. En 2014, il y aura un maximum de 557 ingénieurs en chef, 202 ingénieurs principaux et 144 ingénieurs dans l'armement.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Ingénieur en chef

557

Ingénieur principal

202

Ingénieur

144

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Plafonds des effectifs des ingénieurs et officiers techniques de l'armement en 2014

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'ingénieurs et officiers techniques de l'armement pour chaque grade en 2014.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Ingénieur/officier en chef de 1re classe

133

Ingénieur/officier en chef de 2e classe

395

Ingénieur/officier principal

479

Ingénieur/officier 6e au 10e échelon

422

Ingénieur/officier 2e au 5e échelon

172

Ingénieur/officier 1er échelon

42

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Limites d'effectifs pour les ingénieurs militaires en 2014

Résumé. En 2014, le nombre maximum d'officiers ingénieurs dans les domaines de l'infrastructure de la défense et des travaux maritimes est limité par grade.

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Ingénieur général

3

Ingénieur en chef de 1re classe

49

Ingénieur en chef de 2e classe

155

Ingénieur principal

102

Ingénieur

161

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Calcul des plafonds d'effectifs militaires

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les militaires sont calculés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2013 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 26 décembre 2013
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Article 4
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