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Arrêté du 27 décembre 2013

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales pour les élevages d'animaux

Résumé. Les élevages d'animaux doivent suivre des règles pour protéger l'environnement, avec des adaptations possibles selon les besoins locaux.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 220-1 (Protection de la qualité de l'air), L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque), D. 211-10 (Objectifs de qualité pour les eaux), D. 211-11 (Méthodes d'analyse de la qualité de l'eau) et R. 211-75 (Définition de la pollution par les nitrates et de l'eutrophisation) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-6 (Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau) du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature fixée dans l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 décembre 2013 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 25 octobre 2013 au 15 novembre 2013 en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 5 octobre 2015

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Règles pour les élevages d'animaux

Résumé. Les élevages de bovins, porcs et volailles doivent suivre des règles spécifiques pour protéger l'environnement.

Les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3 (élevages de bovins), 2102 (élevages de porcs) et 2111 (élevages de volailles et gibiers à plumes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Adaptation locale des règles pour les installations

Résumé. Un préfet peut adapter les règles locales pour certaines installations, en fonction des besoins spécifiques.

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter aux circonstances locales, installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées).

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Abrogation des règles sur les élevages d'animaux

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2013 abroge plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 7 février 2005 concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2005Art. 1Arrêté du 7 février 2005Art. 2Arrêté du 7 février 2005Art. 3
- Arrêté du 7 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les élevages

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, remplaçant les anciennes règles sur les élevages d'animaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 octobre 2015

Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes