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Arrêté du 30 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites vétérinaires annuelles obligatoires pour les éleveurs de bovins

Résumé. Les éleveurs de bovins doivent maintenant faire une visite vétérinaire obligatoire chaque année pour assurer la santé des animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) et suivants, L. 203-1 (Rôle du vétérinaire sanitaire) à L. 203-6 (Obligation de signalement des vétérinaires sanitaires), L. 234-1 (Obligation de tenue d'un registre d'élevage) et R. 201-1 (Définition des organismes de santé animale et végétale) et suivants et R. 221-20-1 (Aide financière de l'État pour les vétérinaires sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »,

Arrêtent :

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Modification de la fréquence des visites vétérinaires obligatoires pour les éleveurs

Résumé. Les éleveurs de bovins doivent maintenant faire une visite vétérinaire obligatoire tous les ans au lieu de tous les deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour une durée d'un an.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2013 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur du budget au ministère délégué auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 30 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3