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Décret n°2013-1323 du 27 décembre 2013

relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

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Modification du nombre de membres dans un observatoire sur la pauvreté

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, qui étudie les situations de précarité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 144-1 (Rôle de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale) et R. 144-1 (Composition de l'Observatoire national) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Augmentation du nombre des membres d'un observatoire

Résumé. Le nombre de membres de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2014.

Le présent décret entrera en vigueur au 1er mars 2014.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur les affaires sociales et la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée

auprès de la ministre des affaires sociales

et de la santé,

chargée des personnes handicapées

et de la lutte contre l'exclusion,

Marie-Arlette Carlotti

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Décret n°2013-1323 du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3