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Arrêté du 24 décembre 2013

fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, applicable à partir du 1er janvier 2014.

La ministre du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) et L. 122-12-1 (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel d'une indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger.

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le directeur général du Trésor au ministère du commerce extérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités supplémentaires pour agents à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les montants supplémentaires pour les agents de l'État travaillant à l'étranger.

Fait le 24 décembre 2013.

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des affaires bilatérales

et de l'internationalisation des entreprises,

R. Bello

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe