La ministre du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 et L. 122-12-1 ;
Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,
Arrêtent :
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
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Le directeur général du Trésor au ministère du commerce extérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2013.
La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
des affaires bilatérales
et de l'internationalisation des entreprises,
R. Bello
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk