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Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les militaires à l'étranger

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités des militaires à l'étranger selon leur grade et réorganise leur classification.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,

Arrêtent :

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Augmentation des taux de l'indemnité d'établissement pour les militaires

Résumé. Les taux de l'indemnité d'établissement pour les militaires à l'étranger sont augmentés et reclassés selon leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 6

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un règlement sur les produits chimiques.

L'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réorganisation des groupes de classification

Résumé. Les groupes de classification des militaires et du personnel hospitalier sont réorganisés.

Fait le 20 décembre 2013.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

Le sous-directeur

de la fonction militaire,

G. Ansberque

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe