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Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-1 et L. 719-2,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-3, Art. D719-7, Art. D719-8, Art. D719-18, Art. D719-26, Art. D719-30, Art. D719-36, Art. D719-37
1 version
8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-6-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-28, Art. D719-39, Art. D719-40
1 version
3 modifiés
Créé le 1 janvier 2014
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014