Article 1
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JORF n°0304 du 31 décembre 2013
Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-1 et L. 719-2,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-3, Art. D719-7, Art. D719-8, Art. D719-18, Art. D719-26, Art. D719-30, Art. D719-36, Art. D719-37 > >
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8 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-6-1 > >
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1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-7 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-9 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-12 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-13 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-14 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-15 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-20 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-21 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-22 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-27 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-28, Art. D719-39, Art. D719-40 > >
1 version
3 modifiés
Article 19
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso