En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Modification des règles pour les écoles supérieures du professorat
Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références dans le code de l'éducation) à 18 (Extension des pouvoirs de nomination et de contestation dans les élections) du présent décret.
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