JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Décret du 30 décembre 2013

Par décret en date du 30 décembre 2013, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lavergne » portant sur une partie du territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret est prolongée jusqu'au 1er janvier 2029.
Le présent décret sera notifié à la société Vermilion REP SAS par les soins du préfet de la Gironde, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département de la Gironde ainsi qu'à la mairie de Lège-Cap-Ferret ;
― la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture ;
― la publication aux frais du concessionnaire dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Le cahier des charges annexé au décret du 11 octobre 1966 instituant la concession est abrogé.

Nota. ― Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, BP 55, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex.