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Arrêté du 23 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des seuils pour certaines aides financières

Résumé. Un arrêté augmente les montants minimaux de ressources pour certaines aides et les salaires de référence pour les indemnités, applicable à partir de janvier 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 351-7 (Calcul des ressources pour l'APL) et R. 351-7-2 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 12 décembre 2013 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 décembre 2013 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 décembre 2013,

Arrêtent :

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Augmentation des montants minimaux de ressources pour les aides

Résumé. Le montant minimal de ressources pour certaines aides financières a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des salaires de référence

Résumé. Les montants des salaires de référence sont augmentés pour le calcul des indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application des nouvelles règles à partir de janvier 2014

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2013 précise que ses règles s'appliquent aux prestations à partir de janvier 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2013 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur du budget, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4