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Décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Un décret modifie les règles pour les installations qui peuvent polluer, précise les dates d'application et confie au ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque) à L. 512-7-5 (Règles supplémentaires pour les installations classées) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 17 septembre 2013 et 19 novembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. Un décret précise les dates d'application de ses nouvelles règles sur les installations environnementales.

L'article 1er (Modification de la nomenclature des installations classées) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des modifications des rubriques 2102 et 2661 qui entrent en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret confie au ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Le décret change les règles pour les installations qui peuvent polluer et la taxe sur ces activités.

Fait le 27 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe