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Arrêté du 18 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen pratique du permis moto pour mieux encadrer la sécurité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, modifiée notamment par la directive 2013/47/UE de la Commission du 2 octobre 2013 ;

Vu le code de la route, notamment son article D. 221-3 (Conditions d'obtention du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A,

Arrête :

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Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'examen pratique du permis moto pour les catégories A1, A2 et A, en précisant les caractéristiques des véhicules, la durée des épreuves et l'équipement obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Nomination du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prévost

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 18 décembre 2013
Article 1
Article 2