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Arrêté du 23 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des montants sociaux en 2014

Résumé. Un arrêté augmente les salaires de référence pour certaines indemnités et le montant minimal de ressources pour bénéficier d'une aide sociale, à partir de janvier 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 351-7 (Calcul des ressources pour l'APL) et R. 351-7-2 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 12 décembre 2013 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 décembre 2013 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 décembre 2013,

Arrêtent :

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Augmentation des salaires de référence

Résumé. Les montants des salaires de référence ont été augmentés pour le calcul de certaines indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du seuil minimal de ressources pour une aide sociale

Résumé. Le montant minimal de ressources pour bénéficier d'une aide sociale passe de 800 € à 900 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application des règles d'un arrêté à partir de janvier 2014

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2013 précise que ses règles s'appliquent aux prestations à partir de janvier 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2013 désigne les responsables chargés de son application, qui sera effective à partir de janvier 2014.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur du budget, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4