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Décret n°2013-1312 du 27 décembre 2013

modifiant le montant de la contribution des chefs d'exploitation des départements d'outre-mer au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations agricoles en Outre-Mer

Résumé. Un décret augmente les cotisations des agriculteurs dans les DOM pour financer leur formation professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 718-2-1 (Financement de la formation continue pour les agriculteurs) ;

Vu le code du travail ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 6 décembre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 6 décembre 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 6 décembre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 6 décembre 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 6 décembre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 6 décembre 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 6 décembre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 6 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation tout au long de la vie en date du 16 décembre 2013,

Décrète :

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Augmentation des cotisations agricoles dans les DOM

Résumé. Les cotisations des chefs d'exploitation agricole dans les DOM augmentent de 62% à 130% selon la taille de l'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Décret n°2013-1312 du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2