Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 18 janvier 2014
Pour l'année 2014, sont fixés :
― en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
6 abrogés
1 cité
Créé le 1 janvier 2014
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014