En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 18 janvier 2014
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Fixation des avances de trésorerie pour le ministère de l'intérieur en 2014
Pour l'année 2014, sont fixés :
― en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
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