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Arrêté du 30 décembre 2013

pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014

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Règles financières pour le ministère de l'intérieur en 2014

Résumé. En 2014, des règles sont établies pour les avances de trésorerie et les dépenses du ministère de l'intérieur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 18 janvier 2014

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Fixation des avances de trésorerie pour le ministère de l'intérieur en 2014

Résumé. En 2014, des règles sont fixées pour les avances de trésorerie et les dépenses du ministère de l'intérieur.

Pour l'année 2014, sont fixés :
― en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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Suppression des règles sur les avances de trésorerie pour l'activité des forces en 2013

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2013 supprime les règles fixant les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour certaines missions militaires en 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du budget et des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2013 confie aux directeurs du budget et des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 30 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes