Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à la reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) comme organisation interprofessionnelle dans le secteur du bétail et des viandes ;

Vu l'accord conclu le 27 novembre 2013 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes,

Arrêtent :

Fait le 20 décembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (bureau des viandes et des productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou à INTERBEV, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.