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Arrêté du 20 décembre 2013

portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la justification des dépenses publiques

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les documents nécessaires pour justifier les dépenses de l'État, en complément d'un décret de 2012.

Publics concernés : services de l'Etat.

Objet : nomenclature des pièces justificatives des opérations de dépenses de l'Etat.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté est pris en application de l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 (Justification des opérations financières dans le secteur public) précité. Il constitue la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public),

Arrête :

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Liste des pièces justificatives des dépenses de l'État

Résumé. Un arrêté de 2013 précise la liste des documents nécessaires pour justifier les dépenses de l'État, en complément d'un décret de 2012.

La liste des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Catégories de dépenses publiques et pièces nécessaires

Résumé. Ce texte explique comment les dépenses publiques sont classées et quelles pièces sont nécessaires pour les payer.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

D. Litvan

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe