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Arrêté du 26 décembre 2013

fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs militaires pour l'état-major des armées en 2014

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de militaires pour chaque grade dans l'état-major des armées en 2014.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour l'état-major des armées

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers généraux et de personnel militaire pour l'état-major des armées en 2014.

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

152

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

207

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Plafonds des effectifs militaires pour l'année 2014

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers et de personnel militaire pour chaque grade dans l'état-major des armées pour l'année 2014.

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 857

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 343

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 315

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 480

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

4 578

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

1 019

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Plafonds des effectifs d'officiers greffiers pour les affaires pénales militaires en 2014

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers greffiers pour les affaires pénales militaires en 2014.

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Officier greffier en chef

1

Officier greffier principal

12

Officier greffier de 1re classe

14

Officier greffier de 2e classe

9

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Plafonds d'effectifs des praticiens des armées en 2014

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de praticiens des armées pour l'année 2014, avec des chiffres précis pour chaque grade.

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Chef des services hors classe

56

Chef des services classe normale

121

Praticien en chef

1 099

Praticien principal

520

Praticien et interne

867

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Calcul des plafonds d'effectifs militaires

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les militaires sont calculés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté fixe les responsables chargés de son application dans différents ministères.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6