A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-65 → Version 3
- Code du sport.Art. R232-65
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2013-1318 du 27 décembre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, signée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-12-1, L. 232-15, L. 232-21, L. 232-22, L. 232-22-1, L. 232-23 et L. 232-31 ;
Vu la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, notamment ses articles 4, 5 et 6 ;
Vu les délibérations n° 294 du 4 juillet 2013 et n° 315 du 7 novembre 2013 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 232-15Code du sportArt. R232-67-1 → Version 1Code du sportArt. R232-67-2 → Version 1Code du sportArt. R232-67-3 → Version 1Code du sportArt. R232-67-4 → Version 1Code du sportArt. R232-67-5 → Version 1Code du sportArt. R232-67-6 → Version 1Code du sportArt. R232-67-7 → Version 1Code du sportArt. R232-67-8 → Version 1Code du sportArt. R232-67-9 → Version 1Code du sportArt. R232-67-10 → Version 1Code du sportArt. R232-67-11 → Version 1Code du sportArt. R232-67-12 → Version 1Code du sportArt. R232-67-13 → Version 1Code du sportArt. R232-67-14 → Version 1Code du sportArt. R232-67-15 → Version 1
- Code du sport.Sct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 232-15, Art. R232-67-1, Art. R232-67-2, Art. R232-67-3, Art. R232-67-4, Art. R232-67-5, Art. R232-67-6, Art. R232-67-7, Art. R232-67-8, Art. R232-67-9, Art. R232-67-10, Art. R232-67-11, Art. R232-67-12, Art. R232-67-13, Art. R232-67-14, Art. R232-67-15
1 version
16 créés
Créé le 1 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Décret n°2013-1318
du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3