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Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013

portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de centres sportifs nationaux en Ardèche

Résumé. Ce décret crée et organise des centres sportifs nationaux en Ardèche pour promouvoir le sport et former des athlètes, en définissant leurs missions, leur gestion et leur budget.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 (Attribution des immeubles de l'État aux services publics) à R. 2313-5 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble public) et R. 4121-2 (Mise à disposition d'immeubles par l'État) ;

Vu le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 modifié portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est en date du 6 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport en date du 10 décembre 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2016

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Création d'un centre sportif national en Ardèche

Résumé. Un centre sportif en Ardèche devient un établissement public national pour promouvoir les ressources et la performance sportive.

Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Création d'un centre sportif national en Ardèche

Résumé. Un centre de plein air en Ardèche devient un établissement public national pour former des sportifs et promouvoir le sport.

Cet établissement est régi par les dispositions des articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) du code du sport.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2016

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Transfert de biens et gestion immobilière d'un centre sportif

Résumé. Un centre sportif en Ardèche reçoit des biens mobiliers et gère des immeubles de l'État pour ses missions.

Les biens mobiliers attachés au service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés de plein droit et en toute propriété au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.
L'établissement public assure la gestion des immeubles appartenant à l'Etat ou que ce dernier détient en jouissance, nécessaires à l'exercice de ses missions, qui sont mis à sa disposition par une convention d'utilisation conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 ou à l'article R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques (Mise à disposition d'immeubles par l'État). Il exerce la maîtrise d'ouvrage des travaux afférents à ces immeubles et supporte les coûts correspondants.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2016

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Transfert des droits du service de plein air à Rhône-Alpes

Résumé. Le service de plein air de Vallon-Pont-d'Arc change de gestion et devient un centre sportif sous la responsabilité d'une nouvelle structure.

Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification du budget initial de l'établissement sportif

Résumé. Le budget de l'établissement sportif est d'abord fixé par les ministres, puis peut être changé par son conseil d'administration.

Le budget initial de l'établissement, pour le premier exercice, est établi par les ministres chargés des sports et du budget. Ce budget peut être modifié par le conseil d'administration dès sa première réunion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2016

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Rôle du directeur avant la mise en place du conseil d'administration

Résumé. Le directeur d'un centre sportif en Rhône-Alpes doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire fonctionner l'établissement jusqu'à la création du conseil d'administration.

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.

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Fusion des centres d'éducation populaire et de sport

Résumé. Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, Antibes et Boulouris sont fusionnés en un seul établissement national.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-466 du 30 mai 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2001-466 du 30 mai 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur du décret sur les sports

Résumé. La plupart des règles de ce décret commencent à s'appliquer le 1er janvier 2014, sauf une concernant le budget.

A l'exception de l'article 5 (Modification du budget initial de l'établissement sportif), les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution du décret sur le centre sportif de Rhône-Alpes

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 29 février 2016

Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013
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